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Formulaire n°A-SD. TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° CA3 et ses annexes n° A et TER le cas échéant, sont à envoyer au. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et. CE formulaire CERFA une fois téléchargé, vous permettra d'effectuer cette démarche. Télécharger le Formulaire Cerfa No Imprimé A Taxe sur.

Nom: IMPRIME 3310A
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:36.24 MB

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A. -. IMPRIMERIE NATIONALE. 01 PO. –. Décembre –. 5. 1. ◗ IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*19 - N°A - Déclaration de la TVA et taxes assimilées A noter: l'imprimé à fournir en. annexe no A . soit l'imprimé préidentifié CA3 qui vous est adressé automatiquement chaque mois. (ou trimestre). Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa (ou imprimé CA3). Le document à jour () peut. 18 avr. Formulaire à télécharger. Icone Formulaire. Formulaire * Détails. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre.

Formulaire :

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